Site internet : https://rhpaieenconfiance.fr/
RH PAIE EN CONFIANCE
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 9 rue de l'Église, 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE
SIRET : 919 082 248 00015 – RCS Béziers
Représentée par la société IXPEJO, elle-même représentée par Monsieur José TARECO, Président
Numéro de déclaration d'activité : 76341444334 (enregistré auprès du Préfet de région Occitanie)
Certification Qualiopi : n° 819611-1
Téléphone : 06 64 98 60 15
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Directeur de la publication : José TARECO
Hébergeur du site : Le site est hébergé par OVH SAS. Site Web : www.ovh.com, Raison sociale : OVH SAS, Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, SIRET : 424 761 419 00045
Version en vigueur au 30 juillet 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet https://rhpaieenconfiance.fr/ (ci-après le « Site ») ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (ci-après l'« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») dans ce cadre.
Le Site est édité par RH PAIE EN CONFIANCE (ci-après « Nous », « RH Paie en Confiance » ou l'« Éditeur »), réseau dynamique de plus de 500 experts spécialisés en Paie, RH et SIRH, proposant des services de conseil en freelance, de recrutement stratégique et de formation professionnelle certifiée Qualiopi.
Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Au sens des présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée :
« Site » : désigne le site internet accessible à l'adresse https://rhpaieenconfiance.fr/, ainsi que l'ensemble de ses pages, sous-domaines, contenus et fonctionnalités.
« Éditeur » : désigne RH PAIE EN CONFIANCE, société éditrice du Site.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale, professionnelle ou particulière, qui accède au Site et/ou utilise les services proposés sur le Site.
« Visiteur » : désigne tout Utilisateur qui consulte le Site de manière anonyme, sans créer de compte ni s'identifier.
« Membre » ou « Inscrit » : désigne tout Utilisateur qui s'est inscrit sur le Site en créant un compte personnel (si une fonctionnalité d'inscription existe).
« Client » : désigne toute personne morale (entreprise, administration, association) ou personne physique professionnelle qui commande des services (mission freelance, recrutement, formation) via le Site ou après un contact établi via le Site.
« Consultant » ou « Freelance » : désigne un professionnel indépendant membre du réseau RH Paie en Confiance, proposant des services de conseil, d'expertise et d'accompagnement en Paie, RH, SIRH.
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, graphismes, charte graphique, arborescence, mise en page, structure, design, etc.).
« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités, outils et prestations proposés sur le Site (information, prise de contact, formulaire de contact, candidature en ligne, etc.), ainsi que les prestations commerciales de RH Paie en Confiance (missions freelance, recrutement, formation).
« Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
2.1 Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site https://rhpaieenconfiance.fr/, ainsi que les droits et obligations de l'Utilisateur et de l'Éditeur.
2.2 Acceptation des CGU
L'accès au Site et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur.
En accédant au Site et en le parcourant, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
Si l'Utilisateur n'accepte pas les CGU, il doit immédiatement quitter le Site et s'abstenir de l'utiliser.
2.3 Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles et techniques, ou pour améliorer les fonctionnalités du Site.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque visite ou utilisation du Site. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
La date de mise à jour des CGU est indiquée en haut de cette page.
2.4 Documents complémentaires
Les présentes CGU sont complétées par les documents suivants, accessibles sur le Site :
En cas de contradiction entre les CGU et les documents complémentaires, les dispositions des documents complémentaires prévalent dans leur domaine respectif.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
3.1 Accès libre et gratuit
L'accès au Site et sa consultation sont libres et gratuits pour tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, abonnement à un fournisseur d'accès Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
3.2 Disponibilité du Site
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.
Toutefois, l'Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'indisponibilité temporaire ou définitive du Site.
3.3 Moyens d'accès et compatibilité technique
Le Site est accessible via les navigateurs Internet les plus courants (Google Chrome, Mozilla Firefox, Safari, Microsoft Edge, dans leurs versions récentes).
L'Utilisateur doit s'assurer que sa configuration informatique (matériel, logiciel, connexion Internet) est compatible avec l'utilisation du Site.
L'Éditeur ne garantit pas que le Site soit compatible avec tous les équipements, systèmes d'exploitation, navigateurs ou appareils mobiles.
3.4 Sécurité et virus
L'Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le Site contre les intrusions, les attaques informatiques, les virus et les logiciels malveillants.
Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une sécurité absolue du Site. L'Utilisateur reconnaît qu'Internet n'est pas un réseau totalement sécurisé et qu'il utilise le Site à ses propres risques.
L'Utilisateur est responsable de la sécurisation de son propre équipement (ordinateur, smartphone, tablette) par l'installation d'un antivirus à jour, d'un pare-feu et de tous les correctifs de sécurité nécessaires.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des virus, logiciels malveillants, attaques de type "phishing", "ransomware" ou toute autre forme de cyberattaque.
3.5 Restriction d'accès
L'Éditeur se réserve le droit de restreindre ou de bloquer l'accès au Site à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU ou dont le comportement serait susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site, à sa sécurité ou à l'image de RH Paie en Confiance.
ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS
4.1 Présentation du Site
Le Site https://rhpaieenconfiance.fr/ a pour objet de présenter RH Paie en Confiance, ses services, ses valeurs, son réseau d'experts, et de permettre aux Utilisateurs de :
4.2 Services proposés par RH Paie en Confiance
Le Site présente les trois piliers d'activité de RH Paie en Confiance :
a) Missions de consulting / freelance :
Mise en relation avec des consultants experts indépendants pour des missions ponctuelles ou récurrentes (AMOA SIRH, gestion de projet, audit, résolution d'anomalies DSN, renfort opérationnel, gestion externalisée, etc.).
b) Recrutement stratégique (CDD/CDI) :
Accompagnement au recrutement de talents permanents, grâce à des recruteurs spécialisés par secteur d'activité (sourcing, présélection, évaluation, présentation de candidats qualifiés, suivi post-recrutement).
c) Formation professionnelle continue :
Organisme de formation certifié Qualiopi, proposant des formations collectives intra-entreprise et des accompagnements individuels personnalisés (paie, RH, SIRH, DSN, gestion des temps et activités).
4.3 Zone d'intervention
RH Paie en Confiance intervient sur l'ensemble du territoire français (France métropolitaine et DROM-COM : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane ainsi qu'à l'international (Monaco, Italie, Espagne, Portugal, Allemagne, Hollande, Belgique, Suisse, Sénégal)
4.4 Informations non contractuelles
Les informations fournies sur le Site (descriptions de services, tarifs indicatifs, délais, modalités d'intervention) sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Seuls les Devis, Bons de commande, Contrats de prestation et Conventions de formation signés entre RH Paie en Confiance et le Client ont une valeur contractuelle et engagent les Parties.
Pour toute demande de service (mission freelance, recrutement, formation), l'Utilisateur est invité à contacter RH Paie en Confiance pour obtenir un devis personnalisé.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR
5.1 Utilisation conforme et loyale
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination (information, prise de contact, candidature) et dans le respect des présentes CGU, de la législation en vigueur et des droits des tiers.
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
5.2 Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site, des informations qu'il transmet via le formulaire de contact ou par email, et des conséquences de ses actes.
L'Utilisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action en justice, dommage ou perte résultant d'une utilisation du Site contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur.
5.3 Formulaire de contact
Le Site met à disposition des Utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser des demandes d'information, des demandes de devis, des candidatures (pour rejoindre le réseau de consultants) ou toute autre demande à RH Paie en Confiance.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour dans le formulaire de contact.
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles accessible sur le Site.
L'Éditeur s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable (généralement sous 48 heures ouvrées), mais ne garantit aucun délai de réponse.
5.4 Candidature pour rejoindre le réseau de consultants
Le Site permet aux professionnels indépendants (ou salariés souhaitant se lancer en freelance) de postuler pour rejoindre le réseau RH Paie en Confiance.
Le candidat soumet son CV, ses domaines d'expertise et ses disponibilités via le formulaire de contact ou par email.
RH Paie en Confiance étudie chaque candidature et contacte le candidat si son profil correspond aux besoins du réseau.
L'adhésion au réseau est gratuite (aucun frais d'inscription ni abonnement).
L'acceptation d'un candidat au sein du réseau est à la discrétion exclusive de RH Paie en Confiance. Aucun droit d'entrée ni garantie d'acceptation ne sont conférés par la simple soumission d'une candidature.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1 Titularité des droits
L'ensemble du Contenu du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, graphismes, charte graphique, arborescence, mise en page, structure, design, etc.) est la propriété exclusive de RH PAIE EN CONFIANCE ou fait l'objet d'une licence d'utilisation au profit de RH Paie en Confiance.
Le Contenu du Site est protégé par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et par toute autre législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
6.2 Interdiction de reproduction et d'exploitation
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, transformation, distribution, diffusion, commercialisation, ou exploitation de tout ou partie du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit (notamment par téléchargement, copie, impression, extraction, réutilisation de bases de données, etc.), sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur est autorisé à :
6.3 Marques et logos
Les marques, logos, sigles, noms commerciaux et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de RH PAIE EN CONFIANCE ou de leurs titulaires respectifs (partenaires, clients, organismes de certification).
Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques et logos sans autorisation écrite préalable de leur titulaire constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6.4 Contenu généré par les Utilisateurs
Si le Site permet aux Utilisateurs de publier des contenus (commentaires, témoignages, avis, etc.), l'Utilisateur concède à RH Paie en Confiance une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite et mondiale d'utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier et diffuser ces contenus sur le Site et sur tout autre support de communication (réseaux sociaux, plaquettes commerciales, etc.).
L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il publie et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits de la personnalité, vie privée, etc.).
ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Responsable de traitement
RH PAIE EN CONFIANCE est le Responsable de Traitement des Données Personnelles collectées sur le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
7.2 Données collectées
RH Paie en Confiance collecte et traite les catégories de Données Personnelles suivantes :
a) Données d'identification :
Nom, prénom, raison sociale (pour les personnes morales), adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
b) Données de navigation :
Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée de visite, source de trafic (collectées automatiquement via des cookies ou technologies similaires).
c) Données professionnelles (pour les candidats consultants) :
CV, parcours professionnel, diplômes, certifications, domaines d'expertise, disponibilités, statut juridique (freelance, salarié, etc.).
7.3 Finalités du traitement
Les Données Personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
7.4 Base légale du traitement
Les traitements de Données Personnelles reposent sur les bases légales suivantes :
7.5 Destinataires des données
Les Données Personnelles collectées sont destinées à :
Aucune Donnée Personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
7.6 Transferts hors UE
Les Données Personnelles sont hébergées au sein de l'Union Européenne.
Si des transferts de données hors UE s'avéraient nécessaires (par exemple, utilisation d'un outil cloud hébergé aux États-Unis), RH Paie en Confiance s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, certification Privacy Shield si applicable, etc.).
7.7 Durée de conservation
Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
À l'issue de ces durées, les Données Personnelles sont supprimées ou anonymisées.
7.8 Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut adresser une demande :
La demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport).
RH Paie en Confiance s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
7.9 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord concernant le traitement de ses Données Personnelles, l'Utilisateur a le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
7.10 Sécurité des données
RH Paie en Confiance met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des Données Personnelles et protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés :
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, RH Paie en Confiance s'engage à notifier la CNIL dans un délai de 72 heures et à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.
7.11 Politique de confidentialité complète
Pour plus d'informations sur le traitement des Données Personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles accessible sur le Site : https://rhpaieenconfiance.fr/
ARTICLE 8 – COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
8.1 Définition
Un « cookie » est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître l'Utilisateur lors de visites ultérieures, de mémoriser ses préférences et de collecter des informations sur sa navigation.
8.2 Types de cookies utilisés
Le Site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :
a) Cookies strictement nécessaires :
Indispensables au fonctionnement du Site (gestion des sessions, sécurité, mémorisation du panier, formulaires). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable.
b) Cookies de performance et d'analyse :
Permettent de mesurer l'audience du Site, d'analyser la navigation des Utilisateurs et d'améliorer les fonctionnalités (par exemple : Google Analytics, Matomo). Ces cookies nécessitent le consentement de l'Utilisateur.
c) Cookies de fonctionnalité :
Permettent de mémoriser les préférences de l'Utilisateur (langue, région, affichage). Ces cookies nécessitent le consentement de l'Utilisateur.
d) Cookies publicitaires et de réseaux sociaux :
Permettent d'afficher des publicités ciblées, de partager du contenu sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Twitter) et de mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies nécessitent le consentement de l'Utilisateur.
8.3 Acceptation et refus des cookies
Lors de la première visite du Site, un bandeau d'information (« banner cookies ») informe l'Utilisateur de l'utilisation de cookies et lui permet de :
L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le lien « Gestion des cookies » accessible en bas de chaque page du Site.
8.4 Gestion des cookies via le navigateur
L'Utilisateur peut également gérer les cookies directement via les paramètres de son navigateur :
La désactivation de certains cookies peut limiter les fonctionnalités du Site (impossibilité de mémoriser les préférences, statistiques de visite indisponibles, etc.).
8.5 Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'Utilisateur.
À l'expiration de ce délai, le consentement de l'Utilisateur est à nouveau requis.
8.6 Politique de cookies complète
Pour plus d'informations, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible sur le Site : https://rhpaieenconfiance.fr/
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
9.1 Liens sortants (vers des sites tiers)
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers (partenaires, clients, organismes de certification, réseaux sociaux, etc.).
L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L'Utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité et doit prendre connaissance de leurs conditions d'utilisation et de leur politique de confidentialité.
9.2 Liens entrants (depuis des sites tiers)
Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de l'Éditeur, sauf pour les liens simples vers la page d'accueil (https://rhpaieenconfiance.fr/), à condition que ces liens ne soient pas :
L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte non autorisé ou contraire aux présentes CGU.
ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 Responsabilité générale de l'Éditeur
L'Éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site (descriptions de services, tarifs indicatifs, témoignages, etc.) sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
10.2 Obligation de moyens
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens concernant la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du Site. Il s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et la sécurité du Site, mais ne garantit aucun résultat déterminé.
10.3 Cas de force majeure
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, irrésistible et imprévisible).
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, incendies, épidémies ou pandémies, guerres, actes de terrorisme, grèves générales, défaillances majeures des réseaux de télécommunications ou des fournisseurs de services Internet, cyberattaques massives.
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
11.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
11.2 Tentative de règlement amiable
Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes CGU devra, préalablement à toute action en justice, faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre l'Utilisateur et l'Éditeur.
L'Utilisateur peut adresser sa réclamation à RH Paie en Confiance :
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable (généralement sous 15 jours).
11.3 Médiation de la consommation (pour les consommateurs)
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur (personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), il a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation – Consommation - 27 avenue de la Libération- 42400 SAINT-CHAMOND
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
11.4 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
La Commission européenne met à disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
11.5 Compétence juridictionnelle
À défaut de règlement amiable ou de médiation, tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BÉZIERS (34), France, quel que soit le lieu d'exécution du contrat ou le domicile de l'Utilisateur, y compris en référé ou injonction de payer.
Exception pour les consommateurs : conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, si l'Utilisateur est un consommateur, il peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes (tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou tribunal du domicile du défendeur).
ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1 Intégralité du document
Les présentes CGU, complétées par les Mentions Légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation du Site.
12.2 Nullité partielle
Si une clause des CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conservent leur force et leur portée.
Les Parties s'engagent à remplacer la clause invalide par une clause valide de portée équivalente.
12.3 Non-renonciation
Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement ou d'autres manquements similaires.
12.4 Langue
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fait foi en cas de litige.
ARTICLE 13 – CONTACT
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'utilisation du Site, ou pour toute réclamation, l'Utilisateur peut contacter RH Paie en Confiance :
Par téléphone : 06 64 98 60 15
Par email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Par courrier postal : RH PAIE EN CONFIANCE, 9 rue de l'Église, 34360 PRADES SUR VERNAZOBRE
Fait à Prades-sur-Vernazobre, le 30 juillet 2026
RH PAIE EN CONFIANCE
Représentée par la Société IXPEJO
Monsieur José TARECO, Président
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