1. ÉDITEUR DU SITE
Le Site est édité par :
RH PAIE EN CONFIANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 9 rue de l'Église, 34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRE, France
SIRET : 919 082 248 00015
RCS : Béziers B 919 082 248
Code APE/NAF : 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
TVA Intracommunautaire : FR28919082248
Représentant légal :
La société RH PAIE EN CONFIANCE est représentée par la Société IXPEJO, elle-même représentée par Monsieur José TARECO, Président
Coordonnées :
Téléphone : 06 64 98 60 15
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Organisme de formation :
Numéro de déclaration d'activité : 76341444334
Enregistré auprès du Préfet de région Occitanie.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État (conformément à l'article L.6351-7 du Code du travail).
Certification Qualiopi :
RH PAIE EN CONFIANCE est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation ».
Numéro de certification : 819611-1
Organisme certificateur : Certifopac
La certification Qualiopi atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d'actions concourant au développement des compétences (conformément à l'article L.6316-1 du Code du travail).
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Directeur de la publication : Monsieur José TARECO, Gérant de la société IXPEJO, représentant légal de RH PAIE EN CONFIANCE.
Contact : contact@rhpaieenconfiance.fr
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le Site est hébergé par OVH SAS.
Site Web : www.ovh.com
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
4. CONCEPTION, RÉALISATION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE
Conception et développement : Web at Heart - Agence Web à Lyon
Site Web : https://www.webatheart.com
Webmaster / Responsable technique :
Monsieur José TARECO
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
5.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, graphismes, mise en page, arborescence, bases de données, logiciels, code source, etc.) est la propriété exclusive de RH PAIE EN CONFIANCE ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur en application du Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants) et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de RH PAIE EN CONFIANCE, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs du Site sont autorisés à consulter, imprimer et télécharger les éléments du Site exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, à condition de :
5.2 Marques et signes distinctifs
Les marques, logos, dénominations sociales, noms commerciaux et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de RH PAIE EN CONFIANCE ou de leurs titulaires respectifs (partenaires, clients, organismes de certification).
Toute utilisation, reproduction ou représentation de ces marques et logos sans autorisation écrite préalable de leur titulaire est interdite et constitue une contrefaçon de marque sanctionnée par les articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment des marques protégées :
5.3 Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers (partenaires, réseaux sociaux, organismes de certification, etc.).
RH PAIE EN CONFIANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs conditions d'utilisation.
L'établissement de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation écrite préalable de RH PAIE EN CONFIANCE, à l'exception des liens simples vers la page d'accueil (https://rhpaieenconfiance.fr/), à condition que ces liens :
RH PAIE EN CONFIANCE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte non autorisé.
5.4 Bases de données
Les bases de données figurant sur le Site (listings de consultants, témoignages, contenus pédagogiques, etc.) sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est interdite sans l'autorisation écrite préalable de RH PAIE EN CONFIANCE.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Responsable de traitement
RH PAIE EN CONFIANCE est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
Coordonnées :
RH PAIE EN CONFIANCE
9 rue de l'Église
34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRE
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Téléphone : 06 64 98 60 15
6.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements mis en œuvre, RH PAIE EN CONFIANCE n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Responsable de traitement à l'adresse : contact@rhpaieenconfiance.fr
6.3 Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur le Site (nom, prénom, email, téléphone, société, poste, CV, etc.) sont traitées pour les finalités suivantes :
6.4 Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :
6.5 Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à :
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement préalable.
6.6 Transferts de données hors UE
Les données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.
En cas de transfert de données hors UE (par exemple, utilisation d'un outil Cloud hébergé aux États-Unis), RH PAIE EN CONFIANCE s'assure que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, mécanismes de certification conformes au RGPD).
6.7 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6.8 Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
Votre demande doit être accompagnée d'une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport).
RH PAIE EN CONFIANCE s'engage à répondre dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de votre demande (délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe).
6.9 Réclamation auprès de la CNIL
En cas de désaccord concernant le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr/
6.10 Politique de confidentialité complète
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité accessible à l'adresse : https://rhpaieenconfiance.fr/traitement-des-donnees
7. COOKIES
Le Site utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, etc.) pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience du Site et proposer des contenus personnalisés.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site internet. Les cookies permettent de reconnaître l'utilisateur lors de visites ultérieures et de collecter des informations sur sa navigation.
Types de cookies utilisés :
Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien « Gestion des cookies » en bas de chaque page du Site.
Vous pouvez également gérer les cookies directement via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Durée de conservation des cookies :
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur votre terminal.
Pour plus d'informations :
Consultez notre Politique de cookies accessible à l'adresse : https://rhpaieenconfiance.fr/
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 Contenu du Site
RH PAIE EN CONFIANCE s'efforce de fournir sur le Site des informations exactes, complètes et à jour. Toutefois, RH PAIE EN CONFIANCE ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Les informations présentes sur le Site (descriptions de services, tarifs indicatifs, témoignages, etc.) sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
RH PAIE EN CONFIANCE se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis le contenu du Site.
8.2 Disponibilité du Site
RH PAIE EN CONFIANCE s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.
RH PAIE EN CONFIANCE ne saurait être tenu responsable :
8.3 Virus et sécurité informatique
RH PAIE EN CONFIANCE met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger le Site contre les intrusions, les virus et les logiciels malveillants.
Toutefois, RH PAIE EN CONFIANCE ne peut garantir une sécurité absolue du Site. L'utilisateur reconnaît qu'Internet n'est pas un réseau totalement sécurisé et qu'il utilise le Site à ses propres risques.
RH PAIE EN CONFIANCE ne saurait être tenu responsable des dommages causés par des virus, logiciels malveillants, attaques de type phishing, ransomware ou toute autre forme de cyberattaque.
L'utilisateur est responsable de la sécurisation de son propre équipement par l'installation d'un antivirus à jour, d'un pare-feu et de tous les correctifs de sécurité nécessaires.
8.4 Liens hypertextes vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet de tiers. RH PAIE EN CONFIANCE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.
L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa propre responsabilité.
8.5 Force majeure
RH PAIE EN CONFIANCE ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, irrésistible et imprévisible).
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
9.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français.
9.2 Règlement des litiges
Tout litige relatif à l'utilisation du Site ou à l'interprétation des présentes mentions légales devra, préalablement à toute action en justice, faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Les demandes de réclamation peuvent être adressées à :
RH PAIE EN CONFIANCE
9 rue de l'Église
34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRE
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Téléphone : 06 64 98 60 15
9.3 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, si vous êtes un consommateur (personne physique agissant à des fins non professionnelles), vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Coordonnées du médiateur de la consommation :
CNPM - Médiation - Consommation
27 avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND
Site web : https://cnpm-mediation-consommation.eu/
Email : contact@cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
9.4 Juridiction compétente
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Pour les relations avec des professionnels (B2B), les litiges seront portés devant le Tribunal de Commerce de BÉZIERS (34), France.
Pour les relations avec des consommateurs (B2C), conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes (tribunal du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du domicile du défendeur).
10. CRÉDITS ET REMERCIEMENTS
10.1 Conception et développement du Site
Design et développement :
Web at Heart - Agence Web à Lyon
Site Web : https://www.webatheart.com
Photographies :
Source des photos : pexels.com
10.2 Polices et icônes
Polices de caractères : [Ex : Google Fonts - Roboto, Open Sans]
Icônes : [Ex : Font Awesome, Flaticon, Icons8]
10.3 Outils et technologies utilisés
11. CONTACT
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à l'utilisation du Site, ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter :
RH PAIE EN CONFIANCE
9 rue de l'Église
34360 PRADES-SUR-VERNAZOBRE
France
Téléphone : 06 64 98 60 15
Email : contact@rhpaieenconfiance.fr
Site web : https://rhpaieenconfiance.fr/
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h00
(Fermé les week-ends et jours fériés)
LinkedIn : https://www.linkedin.com/in/jos%C3%A9-tareco-4a92a3108/
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